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La loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, publiée au Journal Officiel du 6 janvier (p 327), traduit en particulier la volonté du législateur de mieux encadrer la détention et l'emploi de chiens susceptibles de présenter un danger pour les personnes, soit parce que leur divagation représente, en raison de la négligence de leur propriétaire ou de leur gardien, une menace potentielle pour la population, soit parce qu'entre de mauvaises mains, leur utilisation peut les muer en armes. La
loi du 6 janvier 1999 vise ainsi à lutter contre l'insécurité
véhiculée par la divagation ou l'utilisation malveillante
des chiens d'attaque, de garde et de défense, dont la présence
s'accroît de manière préoccupante dans certains
quartiers. |

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